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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 16:08

Manuel Valls aurait du prendre la peine de consulter Martine Aubry avant de lancer cette campagne inouïe contre le sieur Dieudonné. En 2009, Titine avait interdit, elle aussi à la demande du CRIF, la tenue d'un spectacle de Dieudonné et le Tribunal Adlministratif de Lille avait aussitôt annulé cette interdiction.

 

Le Tribunal de Nantes vient à son tour de ridiculiser le ministre de l'intérieur en donnant gain de cause à Dieudonné. Le juge Molla (ce n'est pas une blague et je n'invente rien) conformément à une jurisprudence bien établie a annulée l'interdiction qu'avait prise le Préfet de la Loire Atlantique. Dans cette ordonnance, il est rappelé que certes le requérant avait d'ores et déjà tenu des propos choquants mais "il n'est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ni même qu'elle en constitue une partie essentielle". Et de conclure "le motif tiré de l'atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de fonder légalement l'arrêté d'interdiction" A ce stade, il semble donc que si un spectacle se construisait essentiellement sur des messages d'incitation à la haine raciale, l'interdiction pourrait se justifier. Le juge rappelle qu'il appartient aux autorités "de prendre les dispositions utiles en vue de la constatation des infractions et de la poursuite de leurs auteurs devant les juridictions pénales" et que "il n'est pas démontré que l'interdiction en cause serait seule de nature à s'opposer à ce que M.M'Bala M'Bala profère des injures publiques envers des personnes ou des incitations à la haine raciale ou religieuse". On le sait, si l'interdiction avait été maintenue, Dieudonné aurait forcément multiplié les provocations devant des médias réjouis de pouvoir s'indigner...

 

Par aileurs, le juge Molla relève que le spectacle de Dieudonné a été joué à Paris durant plusieurs mois sans que l'on ait pu constater des troubles manifestes à l'odre public et que si l'on peut craindre une manifestation d'opposants, "Il n'est pas justifié que le Préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à assurer le maintien de l'ordre public".  En conséquence, le juge affirme que la décision d'interdiction "constitue une atteinte grave à la liberté d'expression; qu'en l'absence de tout motif invoqué par le préfet de nature à la justifier, cette atteinte est manifestement llégale".

 

C'était prévisible et c'est heureux. Mais depuis 15 jours le ministre de l'intérieur aura offert  une publicité démesurée à un personnage qui ne le mérite sûrement pas.

 

PS: Consternation... Le Conseil d'Etat a été d'un avis contraire. Le conseiller Stirn a infirmé l'ordonnance du juge Molla. Forcément, on en reparlera ! 

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commentaires

P
<br /> En 1933, on en a laissé un autre proférer des phrases étranges........et puis on a vu....!<br />
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P
<br /> Je suis tout à fait d'accord. Quant à ton post scriptum, bien sûr que l'on va beaucoup en reparler. Cela a commencé : M'Bala M'Bala a-t-il fait un salut nazi à l'adresse de son public ? Un élu PS<br /> a cru le voir, la télé en a rendu compte. Sûr, maintenant, que tout le monde l'aura vu, et plus encore ceux qui n'auront écouté que le commentaire. La com et la pub continuent. La chasse aux<br /> "Roms", aux Immigrés et aux Sans Papiers aussi. Sans parler de ces salauds de miséreux qui font la manche et pille les poubelles des bourgeois et de ceux qui aimeraient en être. Molière aurait pu<br /> écrire une pièce sur cette farce. Ou une farce sur cette pièce.<br />
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B
<br /> Il reste la Cour Européenne, sur le fondement des articles 10 et 12... D'autant que la motivation retenue par M. Stirn (en parenté avec Alfred Dreyfus, ça ne s'invente pas !) est capillotractée<br /> et en rupture totale avec la jurisprudence constante depuis 1932.. M. Dieudonné ne mérite certainement pas tout ce bruit et cette fureur. Si je puis dire !<br /> <br /> <br /> Il reste que le retour de boomerang sous une autre législature pourrait être intéressante pour certains humoristes d'un autre bord.<br />
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B
<br /> Souvent  si  je ne me trompe ; au TA  on a un jugement  qui parait logique puis  en appel  (  pour nous à DOUAI )  on est  surpris de voir le<br /> contraire , là c'est un référé express du C E  qui contredit le TA  .........  C'est comme vous le dites assez loufoque .....<br />
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