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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 16:39

Comment expliquer le retournement de jurisprudence que constitue la décision prise en urgence par le Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné acceptant l'interdicition d'un spectacle ? Il me revient en mémoire l'enseignement du Recteur Guy Debeyre à la fac de droit. Un homme passionnant dont le cours consistait à nous raconter sa vie. Très formateur. Un jour, il nous narra cette anecdote.

 

 "Quand j'ai décroché mon doctorat en droit, j'ai eu la chance de faire un stage au Conseil d'Etat. Mon tuteur ma confié un dossier en me demandant de lui proposer une décision. Fier de mon érudition juridique, je revins le voir assez vite, en lui disant: nous sommes exactement dans le même cas que l'arrêt Tartentenpion. Je m'attendais à des félicitations. Mais, non. Le conseiller m'a retorqué: Mon petit Debeyre, laissez la jurisprudence aux étudiants, aux professeurs et autres commentateurs. Nous, on juge au cas par cas. "Comme on en a envie en quelque sorte... 

 

C'est ainsi donc que le juge Bernard Stirn a fait fi d'une jurisprudence bien ancrée pour satisfaire à la demande de Manuel Valls. Avec une motivation lapidaire de quelques lignes d'affirmation péremptoire. Pourquoi interdire ? Parce que... Le magistrat affirme donc que:

 

- "La réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public.. sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience. " Il aurait pu dire le contraire avec le même aplomb.

 

- "les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances à Paris ne seraient pas reprises à Nantes ne suffisent pas à écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves attenintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine..." Il aurait pu dire exactement le contraire avec la même force.

 

- "Il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que les infractions pénales soient commises" Certes.

 

Et donc ? "En se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l'ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l'Etat de veiller, le préfet de Loire Atlantique n'a pas commis... d'illégalité grave et manifeste" Ici, aussi, il aurait pu dire totalement  le contraire avec autant de conviction. 

 

Mais pourquoi ? Parce que...

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commentaires

M. Debière 13/01/2014 19:48


Parce que ?

pascal cobert 14/01/2014 07:16



Effectivement ! La procèdure du référé liberté prévoit un recours au TA et un appel direct au CE.



Bernard Wolf 13/01/2014 17:09


Sans oublier la superbe indépendance des conseillers auprès le C.E. : fonctionnaires... rompez !

M. Debière 12/01/2014 19:11


Merci de prolonger le cours... Personne n'a expliqué pourquoi on passe du tribunal administratif au conseil d'Etat... alors qu'il existe une cour d'appel.

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  • : Avocat au Barreau de Lille et Président de la Maison de Quartier de Wazemmes, Pascal COBERT vous propose un regard décalé sur l'actualité et le débat d'idées.
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