Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 10:02

Pour lutter fermement contre le fléau de l'échec scolaire, le ministre Benoît Hamon a sorti de ses cartons  une idée géniale: il suffit d'en terminer avec les mauvaises notes trop humiliantes et si traumatisantes. Eureka ! L'on va s'inspirer de la fameuse école des fans de Jacques Martin qui était donc un grand visionnaire: tout le monde a gagné ! Quand il corrigera une dictée, l'enseignant accordera un point à chaque fois que l'élève aura écrit un mot correctement et n'en supprimera plus lorsqu'il relèvera une faute. Il faut po-si-ti-ver. Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Généralisons le système. Il faut po-si-ti-ver. Cessons de balancer le nombre des chômeurs chaque mois. Cela est trop déprimant. Il suffit de donner le nombre des personnes qui travaillent ! Cessons d'évoquer le nombre des licenciements pour s'attarder sur celui des embauches. Plutôt que d'agiter le score électoral du Front National relevons le pourcentage de ceux qui n'ont pas voter pour l'extrème droite: 75 % ! Bref, avec cette nouvelle méthode, tout ira bien mieux dans notre beau pays...

Repost 0
25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 15:46

Ainsi soit il ! La Cour de Cassation a enfin tranché après de nombreux rebondissements sur la question du port du voile dans une crèche associative.

 

On connaît l'affaire dite Baby-Loup, cette crèche qui a licencié pour faute grave une salariée ayant refusé de retirer son voile islamique pendant les heures de travail et avoir eu un comportement inapproprié après sa mise à pied. La salariée a contesté son licenciement en considérant avoir été victime d'une discrimination au regard de ses convictions religieuses. La Cour d'Appel de Paris n'a pas été de cet avis et a considèré que la rupture du contrat de travail était parfaitement justifiée.

Les magistrats soulignaient qu'une entreprise privée assurant une mission d'intérêt général peut constituer une entreprise de conviction et donc se doter de statuts et d'un règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel dans l'exercice de ses tâches et notamment l'interdiction de porter tout signe ostentatoire de religion. Ils rappellaient que les missions de la crèche par ailleurs largement financée par des subventions publiques sont d'intérêt général. Ils ajoutaient que la Convention des Droits de l'Enfants protège la lliberté de pensée, de conscience et de religion à construire pour chaque enfant et qu'en conséquence ces missions peuvent être accomplies par une entreprise soucieuse d'imposer à son personnel un principe de neutralité pour transcander le multiculturalisme des personnes auxquelles elle s'adresse. Dès lors, la crèche pouvoir  prévoir dans ses statuts et son règlement intérieur ce devoir de neutralité s'il est limité aux activités d'éveil des enfants à l'intérieur et à l'extérieur des locaux professionnels puisque dans ce cas l'interdiction du port de signe ostentatoire n'a pas de portée générale. Dans ses conditions, un salarié qui n'est pas en contact avec les enfants (comptable, agent d'entretien) ne pourrait se voir interdire le port du voile.

 

La salariée a ensuite porté l'affaire devant la Cour de Cassation qui vient de rendre son arrêt en confirmant la validité du licenciement.  Dans une précédente décision, la Cour de Cassation avait pris une position favorable à la salariée en relevant que le principe de neutralité ne s'imposait que dans l'administration et les services publics et non dans une crèche privée. Retournement de situation.

 

Les hauts magistrats soulignent cette fois que "les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché"

 

Dès lors le règlement intérieur de l’association pouvait préciser que  « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche »,

 

La Cour de Cassation approuve donc la Cour d'appel d'avoir déduit en  "appréciant de manière concrète les conditions de fonctionnement d’une association de dimension réduite, employant seulement dix huit salariés, qui étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents, que la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché"

 

Par contre, la haute juridiction rejette la notion "d'entreprise de conviction" , dès lors que cette association avait pour objet, non de promouvoir et de défendre des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais, aux termes de ses statuts, « de développer une action orientée vers la petite enfance en milieu défavorisé et d’œuvrer pour l’insertion sociale et professionnelle des femmes (…) sans distinction d’opinion politique et confessionnelle »

 

En définitive, le licenciement était justifié par le refus de la salariée " d’accéder aux demandes licites de son employeur de s’abstenir de porter son voile et par les insubordinations répétées et caractérisées décrites dans la lettre de licenciement et rendant impossible la poursuite du contrat de travail " .

 

Mais ce n'est peut être pas fini. La Cour Européenne des Droits de l'Homme pourrait bien être saisie de cette affaire.

Repost 0
25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 12:14

On le sait depuis les récentes élections européennes, le Front National pourrait s'emparer de la région du Nord et du Pas de Calais réunis en décembre 2015. Angoisse au parti socialiste. Alors notre ami "bigoudi", Gilles Pargneaux, le talentueux patron des socialistes du Nord a une idée (c'est déjà beaucoup...). Il propose une liste unifiée des écolos, du front de gauche et des socialios dès le premier tour du scrutin. Avec quel programme ? Quel projet ? Peu importe. L'essentiel est de faire barrage au Front National et sauver de précieux sièges. Et  qui donc en tête de gondole ? Un socialiste, bien évidemment. Du Nord, cela ne se discute pas. Le vicomte Pierre de Saintignon était persuadé d'être la vedette de cette liste. Mais Bigoudi ne cite guère son nom. Il annonce la sentence « Hormis Martine Aubry personne n’est en capacité d’être un rempart face à Marine Le Pen… mais je doute qu’elle soit candidate. » Et alors, puisque Chti'Tine est la seule a pouvoir relever le défi mais qu'elle ne sera pas, semble t'il, candidate, on doit comprendre que la bataille est perdue d'avance. Heureusement, Gilles Pargneaux n'est pas connu pour ses talents de grands visionnaire...

Repost 0
Published by pascal cobert
commenter cet article
12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 11:28

Mais quelle mouche a donc piqué François Hollande ? Comment peut on avoir l'idée saugrenue d'envisager de nommer en qualité de Défenseur des Droits un homme comme Jacques Toubon dont même l'UMP ne veut plus depuis des années ? Un septuagénaire oublié de tous  qui n'a jamais marqué les esprits si ce n'est qu'il a voté contre l'abolition de la peine de mort en 1981... Un homme qui qui s'est fait épingler alors qu'il était ministre de la justice en 1996 pour avoir fait rechercher le procureur Laurent Davenas en vacances en Himalaya en affrètant un hélicoptère afin d'éviter que son adjoint ne profite de cette absence pour embêter Xavière Tibéri démontrant ainsi la haute idée que le ministre se faisait de l'indépendance de la justice et de la protection de ses amis. Uu profil parfait pour le poste de Défenseur des  Droits...

 

 

Repost 0
9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 18:13

Ne reculant devant aucun sacrifice, j'ai lu en entier, oui jusqu'à la dernière page, le dernier livre du chroniqueur vedette, Aymeric Caron, "INCORRECT - pire que la gauche bobo, la droite bobard". Et je n'ai pas été déçu... Un Boulonnais ne déçoit jamais. Ou presque...  Au début de l'ouvrage, le journaliste décortique preuves à l'appui les manipulations des éditorialistes soit disant incorrects et très à droite d'Elisabeth Levy à Eric Zemmour en passant par d'autres "penseurs" à la mode  lesquels énoncent leurs vérités à coup d'amalgames et diverses imprécisions et autres confusions. Puis, soudain, l'on relève que l'auteur commet les mêmes dérives et pour justifier de ses positions forcément humanitaires mélange allégrement les torchons et les serviettes. Mais, si c'est pour la bonne cause... Ainsi, page 184, Aymeric Caron se souvient du décès de Riad Hamlaoui "abattu d'une balle dans la nuque par un policier sur un parking dans le quartier populaire de Lille-Sud". Il raconte que "Plus de deux ans après les faits, en juillet 2002, il a été condamné par la cour d'assises du Nord à trois ans de prison pour homicide involontaire". Il sermonne enfin "Drôle de message envoyé aux habitants des banlieues: un policier qui écope d'une peine avec sursis pour le meurtre à bout portant d'un homme non armé, tandis que les gars des cités, pour des actions beaucoup moins graves, ont rarement droit à tant de mansuétude". Meurtre à bout portant ! Et que du sursis !!! Sauf que... Aymeric Caron l'écrit lui-même, la cour d'assises n'a pas condamné le policier pour le crime de meurtre mais pour le délit d'homicide involontaire. Une décision qui peut  assurément être critiquée. Mais le jury a estimé que la mort du jeune homme était accidentelle et que le policier n'avait eu nulle intention meurtrière. Soutenir ensuite dans l'ouvrage qu'un policier meurtrier bénéficie du laxisme de la justice alors que les jeunes délinquants pour des broutilles sont envoyés en prison... Comme le martèle Aymeric Caron à l'endroit de ceux qu'il critique (à juste titre): Incompétence, mensonge ou manipulation ?

Repost 0
Published by pascal cobert
commenter cet article
9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 13:22

On le sait, le président dit "d'honneur" du Front National s'est encore une fois lâché en annonçant une prochaine "fournée" en réponse au boycott revendiqué  du chanteur engagé  Patrick Bruel dans les villes gérées par le FN. Sordide. Un coup dur pour sa fifille qui s'acharne à respectaliser le FN. Un sale coup alors que le FN tente d'organiser un groupe à l'assemblée européenne et se heurte à la défiance de certains collègues très très à droite  qui pointent tout de même du doigt l'antisémitisme fondateur du FN. Et alors, Marine Le Pen dénonce, non le propos de son papa,  non pas l'antisémitisme nauséeux mais la ... faute politique. Une petite erreur de communication, en quelque sorte. La cheftaine du FN dénonce les erreurs d'interprétation forcément malveillante de la blague (sic)  du père et non le propos lui-même. Louis Aliot dénonce lui aussi cette parole "stupide politiquement". Une maladresse mettant en difficulté la stratégie d'apparence proprette du parti d'extrème droite. Mais sur le fond, aucune condamnation.   Tout est dit.

Repost 0
Published by pascal cobert
commenter cet article
4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 12:15

La nouvelle a fait couler beaucoup moins d'encre qu'en Espagne. Et pourtant... Le roi du Pas de Calais a annoncé que lui aussi abdiquait. Dominique Dupilet (Do-Du pour les intimes) abandonne le trône du conseil général à l'aube de ses 70 ans qu'il fêtera en octobre prochain. Place aux jeunes, lance t-il, pour expliquer ce geste inattendu. Pourquoi n'a t-il pas patienté jusqu'au renouvellement du conseil départemental prévu à l'automne 2015 ? Les mauvaises langues laissent entendre que des ennuis judiciaires pourraient bien se profiler d'ici peu. Sans preuve. Mais avec le socialisme dans le Pas de Calais, rien d'impossible... L'on sait  que Dominique Dupilet avait obtenu brillamment une condamnation d'honneur dans l'affaire de l'ORCEP. Lors de l'audience, il avait joué le rôle d'un petit  parrain de province en lançant qu'il ne comprenait pas que les juges lui cherchent des poux alors qu'il avait rendu de gros services à la Justice de son pays. Il avait effectivement "offert" deux emplois-jeunes au Palais de Justice de Boulogne sur Mer... On sait déjà à qui Dominique Dupilet va transmettre la couronne: Michel Dagbert actuellement maire de la commune de Barlin et vice président du conseil général mais aussi Président d'Adevia. Le prince a déjà eu dans le passé les honneurs de la presse pour des petites casseroles découvertes par la chambre régionale des comptes (manque de clarté dans l'attribution de ses indemnités, embauche de son frère en qualité de chauffeur, obtention d'un poste de secrétaire général de mairie d'une petite commune dès l'obtention de son bac pour son jeune fils...)   Des broutilles, quoi... Un homme qui a sans aucun doute un sens aïgu de la famille.

 

 

Repost 0
Published by pascal cobert
commenter cet article
4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 09:26

Le gouvernement a renforcé son équipe de combat reserré avec la nomination de Thierry Mandon en qualité de secrétaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification sous l'autorité directe du 1er ministre. Et comme on avait déjà et que l'on a toujours un ministre de plein exercice en charge de la décentralisation et de la fonction publique en la personne de Marylise Lebranchu et encore d' un secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale en la personne d'André Vallini, la marche de la simplification est de toute évidence en bonne voie...

 

 

Repost 0
3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 18:03

Grosse surprise lorsque François Hollande a rangé ses ciseaux et ses crayons de couleur puis envoyé sa copie aux journaux: la Région du Nord Pas-de-Calais ne s'élargit pas et demeure exactement dans sa configuration actuelle. Il n'y aura donc pas de mariage avec notre voisine  la Picardie comme le prédisaient tous les commentateurs avisés alors que cette perspective ne choquait pas grand monde. Il en est ainsi. Mais, avec ce grand découpage, la Région du Nord et du Pas-de Calais réunis risque d'apparaître comme une... petite Région avec seulement deux départements ce qui nous fait un point commun mais un seul avec... la Corse ! (Rappelons néanmoins qu'il y a moins d'habitants sur l'ïle de beauté toute entière que sur la ville de Lille). Bref, pourquoi donc cette absence de chamboulement pour les gens du Nord ? Ben, on n'en sait à vrai dire  rien ou pas grand chose. Tout a été décidé en catimini et dans la précipitation. On ne sait même  pas si les barones et les barons de notre riante contrée ont eu un mot à dire ou à chuchoter. Et comme le gouvernement n'envisage en aucun cas de consulter le bas peuple (on sait désormais que le peuple se trompe systématiquement quand on lui demande son avis, alors...). Donc, nous voilà une petite Région entourée de mastodontes. Un bien ou un mal ? On verra...

Repost 0
27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 14:56

Il ne se passait pas une semaine depuis deux ans sans que le grand manitou de l'UMP ne réclame l'air imprégné de suffisance la démission de tout responsable socialiste au moindre pet de travers ou petit couac. Il vient donc, enfin, de s'appliquer la régle à lui-même, sous la pression sans faille de ses "amis". Il a jeté l'éponge... Par contre, nul n'évoque pour l'instant la démission de Jérôme Lavrilleux qui a reconnu au bord des larmes être au coeur des magouilles financières en sa qualité conjointe de directeur de cabinet du Sieur Copé et de directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy... tout en couvrant ses chefs. Pourtant le dit Lavrilleux qui se déclare coupable a été élu ce dimanche député européen UMP dans la grande circonscription de Nord Ouest et devrait jouir d'une belle immunité parlementaire. A l'heure du grand nettoyage, et de l'éthique soit disant retrouvée, il devrait à tout le moins renoncer à ce mandat. Démission, donc ! Sinon ? Une question se pose et en l'état nul ne l'évoque. L'UMP a donc pris en charge des millions d'€ en réglant des fausses factures afin de permettre au candidat Sarkozy de crever le plafond de ses dépenses de campagne. Ses comptes avaient été recalés par le Conseil Constitutionnel puisqu'il avait "oublié" de faire apparaître dans son bilan de nombreuses dépenses. On apprend désormais qu'en sus par le biais du scandale "Big-Millions", l'UMP a payé ce que le candidat avait sous payé. Alors, d'où vient l'argent ? Oui, d'où vient l'argent puisque les comptes de l'UMP ne permettaient évidemment pas de telles dépenses ?

Repost 0
Published by pascal cobert
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog de pascal cobert
  • Le blog de pascal cobert
  • : Avocat au Barreau de Lille et Président de la Maison de Quartier de Wazemmes, Pascal COBERT vous propose un regard décalé sur l'actualité et le débat d'idées.
  • Contact

Recherche