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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 18:34

"Innocenté !", "blanchi", "lavé de tous soupçons !"... Depuis la fuite selon laquelle le procureur de Paris envisage de se contenter d'un simple rappel à la loi au "profit" de Julien Dray tous ses copains exultent et fêtent la victoire et la revanche. Il en est fini de la calomnie, le brave socialiste est blanc comme neige. C'est de saison... Martine Aubry demeurée silencieuse a été sommée de réagir malgré sa maladie. 

"Je me réjouis de la décision du Procureur de la République de Paris concernant Julien Dray, qui met fin à une année éprouvante et douloureuse pour Julien et ses proches. Le PS n'a eu de cesse de demander le respect de la présomption d'innocence. Julien Dray va pouvoir retrouver toute sa place dans la vie politique française, et à court terme sur les listes aux régionales, comme l'avait décidé la fédération de l'Essonne et comme le souhaite notre tête de liste en Ile de France Jean-Paul Huchon."

Alors faisons un petit rappel de la loi concernant le rappel à la loi.

Le rappel à la loi ne vaut pas reconnaissance d'innocence mais de... culpabilité. En cas d'infraction de faible gravité, le Parquet peut prononcer un rappel à la loi afin de faire prendre conscience à l'auteur de l'infraction qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive. Je n'invente rien ! Tout est dans l'article 41-1 du code de procédure pénale qui dispose: " S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la république peut... procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultants de la loi".

Bref, ce n'est pas très grave mais il ne faut pas recommencer. Julien Dray devrait donc échappé à un procès public mais sera sermonné officiellement pour l'infraction qu'il a commise.

De toute façon, ce qui choquait au delà de la commission éventuelle de délits, c'est le mode de vie dispendieux de l'élu peu compatible avec une conviction de "gôche".

Alors, les montres sont remises à l'heure et Juju repart dans la course aux élections régionales en Ile de France aux côtés de Jean-Paul Huchon qui, lui, a été condamné par la Cour d'Appel de Paris le 21 novembre 2008 à 6 mois de prison avec sursis et 6O.OOO Euros d'amende pour prise illégale d'intérêt es qualité de Président de Région. Mais ce n'est pas bien de le rappeler, "il a payé sa dette à la société" ! Vive la réinsertion !

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Published by pascal cobert - dans Régionales 2010
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commentaires

drapeau-noir 21/12/2009 13:23


Bonjour maitre il me semble que le sursis est toujours pour une peine de prison et jamais pour une amende .


pascal cobert 22/12/2009 07:01


Non, une peine d'amende peut être assortie du sursis.


L'arwetteux 20/12/2009 12:08


Merci cher Pascal Cobert pour cete précision sur "le rappel à la loi". De fait bien peu de journalistes se sont interrogés sur cette expression et ont interprété ce "rappel" comme une forme de
blanchiement. Si tant est que le terme soit approprié. Moi je serai électeur dans la région de ce cher Juju, je me poseai qand même des questions. Je me demande même si ce n'est pas un piège tendu
à la fois à Juju et au PS qui n'a pas besoin de ça.


BILOUTE DU VIMEU 19/12/2009 19:49


Maître c'est d'abord à vous que je m' adresse mais aussi à M'Sieur COBERT le citoyen ... la séparation des pouvoirs est un principe républicain .. alors est - il normal qu'un élu ait des
responsabilité dans une assos 1901 ... sachant que leur contrôle est ... élastique
( cf ARC ) et bien souvent comme pour les collectivités ( votre billet sur l'Ecole de journalisme ) un contrôle trop à posteriori , à quand des comités d'éthique et d' exemplarité dans les communes
... une proposition de SEGO pas si idiote que ça ... la proposition .. L'effet DRAY , FRECHE , DALONGEVILLE ETC... et à DROITE CHIRAC ... va se mesurer avec au moins deux indicateurs aux érgionales
; l'abstention et la RE - MONTEE du FN !!


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