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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 10:00

La presse s'est empressé de nous annoncer la relaxe de l'ancien Ministre de l'Intérieur par la Cour d'Appel de Paris alors qu'il devait répondre des ses blagues vaseuses sur les arabes auvergnats qui posent problème quand il y en a trop. Mais, si le proche conseiller du prince échappe à toute condamnation, ce n'est pas qu'il soit innocent. Bien au contraire, les magistrats accablent Brice d'Auvergne. Je vous propose quelques extraits de la décision:

 

"Considérant toutes les personnes d'origine arabe comme pratiquant les préceptes de la religion musulmane, -le prototype-, ce qui témoigne d'un évident manque de culture, le ministre, notamment en charge des cultes, s'offre un malheureux trait d'humour destiné à souligner ce qui constituerait une particularité venant bousculer des schémas simplistes et réducteurs.

 

Aussi désagréable soit-il, le propos: "ça ne va pas du tout", qui feint de stigmatiser celui qui ne suivrait pas les préceptes de sa religion "naturelle", ne présente pas, ainsi que l'a déjà jugé le tribunal, de caractère outrageant ou méprisant à l'égard des personnes d'origine arabe auxquelles est seule imputée la pratique généralisée de l'Islam."

 

Bref, l'inculture, la bêtise et le mépris ne font pas forcément un délit. Mais, la Cour ajoute:

 

"Répondant à la précision apportée par la militante: "C'est notre petit Arabe", Brice Hortefeux insulte l'ensemble des membres de la communauté d'origine arabe en laissant entendre, certes de façon ironique, que la présence de l'un d'entre eux, pris isolément, peut être tolérée - "Quand il y en a un, ça va"-, mais que leur réunion est source de problème.

Ne se référant à aucun fait précis, le propose qui vient conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux, est outrageant et méprisant à l'égard de l'ensemble du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable".

 

Donc, l'ancien Ministre est coupable. Mais... La Cour, comme le Tribunal, relève que manque le caractère de publicité. Les propos ont été tenus en privé et ont été diffusé largement à son insu. Il ne s'agit donc que d'une simple contravention d'injure  non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Or, les poursuites n'ont pas été engagées par le Parquet mais par une association, le MRAP, qui ne disposait pas de ce pouvoir, s'agissant non pas d'un délit mais d'une contravention. En conséquence, la procédure est viciée et Brice Hortefeux se trouve mis hors de cause.

 

Brice Hortefeux coupable mais pas condamnable... Un arrêt accablant, en tout cas !

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Published by pascal cobert
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  • : Avocat au Barreau de Lille et Président de la Maison de Quartier de Wazemmes, Pascal COBERT vous propose un regard décalé sur l'actualité et le débat d'idées.
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