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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 10:31

On peut lire dans la presse aujourd'hui "La Cour d'Appel de Paris a confirmé hier la condamnation d'un blogueur ayant propagé des rumeurs sur Martine Aubry. En 2011, un retraité avait posté un texte qui affirmait que le maire de Lille était alcoolique, lesbienne et proche des milieux islamiste".

 

On imagine donc que le blogeur avait relevé appel d'un jugement l'ayant sérieusement condamné et que l'honneur de Chti'Tine est sauf puisque la décision a été purement et simplement confirmée par la Cour d'Appel. Sauf que...

 

Martine Aubry et Jean-Louis Brochen avaient poursuivi en diffamation et atteinte à la vie privée un blogueur strasbourgeois qui colportait les fumeuses rumeurs concernant Titine décrite comme étant tout simplement alcoolique, islamiste et homosexuelle. La célèbre 17éme chambre du TGI de Paris avait rendu jugement étonnant: Pour les magistrats, il n'y a pas eu de diffamation. "L'alcoolisme est considéré comme une maladie" notaient les juges et dès lors les propos "relatifs à un état pathologique ne sont pas diffamatoires". L'auteur poursuivi affirmait que la Maire de Lille avait subi plusieurs cures de désintoxication. Les insinuations ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la réputation... De même, les accusations portées contre le mari de Titine, sa connivence avec les islamistes,"ne sont pas diffamatoires à son encontre, mais sont l'expression d'un jugement de valeur". Le Tribunal avait seulement retenu une atteinte à la vie privée pour l'évocation de l'homosexualité de la Maire de Lille. Résultat ? 1 € de dommages et intérêts... Martine Aubry avait donc relevé appel.

 

C'est donc ce jugement qui aurait été confirmé par la Cour d'Appel de Paris. La Voix du Nord titre "Rumeurs sur Martine Aubry : condamnation confirmée en appel pour un blogueur". Mais, en réalité, Chti'Tine a perdu en appel. Le blogeur a vu ses relaxes maintenues en cause d'appel. La Cour, non plus, n'a pas considéré que Chti'Tine avait été diffamée.

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  • : Avocat au Barreau de Lille et Président de la Maison de Quartier de Wazemmes, Pascal COBERT vous propose un regard décalé sur l'actualité et le débat d'idées.
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