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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 17:26

Bien évidemment, "tout est possible" et donc on peut reprendre à un délinquant d'origine douteuse la nationalité qui lui fut généreusement accordée. Il y a des précédents. Un grand délinquant a déjà  perdu la nationalité française. Si, si. La preuve ci-dessous:

 

Décret du 8 décembre 1940, publié au Journal officiel du 10 décembre 1940:

  

"Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

 

"Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice

 

"Vu l'article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

 

"Décrétons :

 

"Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;

M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord)".

 

 

 

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Published by pascal cobert
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BILOUTE du VIMEU 08/08/2010 11:23



0ui  il est  toujours  émouvant d'aller  à  COLOMBEY  et  surtout
maintenant  avec  ce  nouveau  musée  riche  en  témoignages  pour  cette  partie  sombre  de notre histoire !!


Colombey  est  très  loin  de  la  Côte d' azur  ....  mais 
c'est  un monde  propice  à la  pensée  sincère et  forte  ....


enfin  Maître  l' arsenal  judiciaire  peut  priver  un 
individu  de  ses  droits  civiques  ...  n' est ce  pas  suffisant  ???


 



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  • : Avocat au Barreau de Lille et Président de la Maison de Quartier de Wazemmes, Pascal COBERT vous propose un regard décalé sur l'actualité et le débat d'idées.
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